Je vais voir un détective, comment cela se passe-t-il ?
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Le détective étudie avec vous l’opportunité d’une enquête en effectuant une étude de faisabilité. Dans votre intérêt, il peut être amené à refuser de faire une enquête qui ne vous apporterait aucun intérêt ou qui serait en contravention avec la loi. |
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L’intervention du détective privé ne peut se faire strictement que dans le cadre de :
La méthodologie d’un détective est fondée sur des expertises financières et techniques, corroborées par des investigations, dites "de terrain", effectuées par des spécialistes. Si vous décidez de confier au détective privé votre enquête, il signera obligatoirement avec vous un mandat de pouvoir (selon les dispositions des articles 1984 à 2010 du Code Civil). Seulement à partir de ce moment là, il pourra enquêter pour vous.
Tout le long de son enquête, il peut justifier de son
intervention et de ses constatations en les consignant
dans un rapport journalier de vacation qu’il peut vous
produire à tout moment.
À la fin de l’enquête, il vous fournira un rapport
de synthèse des évènements déterminants et les preuves
de ses constatations (documents, photos…).
Les clichés éventuels ne peuvent être fournis au client
mais il est précisé dans le rapport qu’ils sont laissés
à la disposition et à l’appréciation des juges.
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Les enquêteurs de droit privé sont soumis au secret professionnel et à une totale confidentialité des informations recueillies. Les Détectives de France appliquent le code de déontologie des ARP ainsi que l'éthique en matière d'Intelligence Economique. Les honoraires des Détectives de France sont librement définis et consentis avec le client, (taux horaire ou forfait), ils sont fonction de la nature de la mission, de sa faisabilité, de sa durée et des moyens techniques et humains engagés. Un devis détaillé préalable est établi. Il est recommandé à cette occasion au client potentiel de se réserver un temps de réflexion avant de donner son accord. Lors de cet entretien préalable, il est rappelé au client les dispositions réglementaires et législatives encadrant la profession d'enquêteur de droit privé, ainsi que la législation concernant notamment le droit des personnes et la vie privée. Une convention d'honoraires et un mandat sont alors rédigés, précisant les montants, la nature et les modalités de celle ci. Le client est informé que les Détectives de France ont la faculté d'y mettre un terme, si la légitimité d'actes demandés n'est pas assurée. Les Détectives de France sont tenus à une obligation de moyens et non de résultats. A l'issue de la mission, les Détectives de France remettront un rapport, ainsi que les preuves (photos, vidéo, documents et pièces) ainsi qu'une facture d'honoraires. A l'issue de sa parfaite exécution, le client donne quittance aux Détectives de France du mandat. | |||
