Les affaires liées aux entreprises
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Domaines d'intervention
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Intelligence économiqueL'intelligence économique peut être définie comme l'analyse de l'information ouverte, pour en sortir l'information stratégique d'anticipation des actions du concurrent. En clair, toute information obtenue différemment ou par des moyens illicites ne constitue en aucun cas une action d'intelligence économique mais relève le plus souvent de l'espionnage industriel. Pour les entreprises, l'espionnage industriel les conduit à se priver de leurs compétences au profit de sociétés parasites dont le but essentiel est de se développer à moindre coût. Avec un enquêteur de droit privé, maintenez, préservez et développez votre savoir faire et protégez vos acquis. Les Détectives de France s'engagent auprès de leurs clients à leur apporter leurs compétences et leur professionnalisme dans la réalisation de ces objectifs. |
Concurrence déloyaleLa concurrence déloyale désigne un abus de pratique commerciale d'une entreprise par rapport à une autre. Elle est punissable sur le fondement de l'article 1382 du code civil français (responsabilité délictuelle) et expose au paiement de dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi. En principe, les trois conditions de mise en œuvre de la responsabilité délictuelle doivent être réunies :
Cependant, certaines juridictions ont sanctionné des pratiques déloyales en recourant à la notion de trouble commercial, créant une présomption simple de préjudice dès lors que le comportement déloyal était avéré (D. 1994, somm. 250, note Serra). Le domaine de l'action en concurrence déloyale s'est considérablement étendu au fil du temps : visant à l'origine les abus pratiqués entre concurrents, il s'est étendu jusqu'à viser les pratiques d'entreprises évoluant sur des marchés distincts. Source : Wikipedia. |
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70% des employeurs assignés au Conseil de Prud'hommes perdent leur procédure
faute d'avoir apporté la preuve de leur bonne foi.
Les domaines d'interventions des Détectives de France sont larges et concernent aussi bien, l'enquête avant embauche, l'arrêt maladie abusif, la concurrence déloyale que l'intelligence économique. |
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