Les affaires familiales
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L’adultèreLa plus connue, parmi les interventions du détective privé, est celle liée à l’adultère. Loin des idées reçues, l'adultère constitue pourtant encore un grief qui est toujours retenu par les Juges aux Affaires Familiales. Aucune des dispositions prévues dans la loi du 26 mai 2004 n'apportent de modification à ce sujet. |
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Les griefs constatés avant la non-conciliation permettent d'optimiser ses chances d'obtenir un divorce aux torts exclusifs et dont les conséquences, notamment pécuniaires, seront plus favorables à l’époux lésé. En effet, la réforme du divorce prévoit la notion « d’équité » qui est à l’appréciation des Juges. Tant que « l’appréciation du Juge » restera dans ses prérogatives, l'évaluation de la situation de l’époux lésé sera mise en perspective par ce dernier. |
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La loi du 26 mai 2004 réformant le droit du divorce tend à simplifier les procédures et met l'accent sur les divorces non contentieux.
La loi nouvelle s'est appliquée le 1er janvier 2005 mais les dispositions de la loi ancienne restent applicables pour les instances en cours lorsque l'assignation a été délivrée avant cette date. La réforme du divorce ne change rien quant au devoir de fidélité. La réforme du divorce prévoit la notion « d'équité » qui est à l'appréciation des Juges. C'est pourquoi les circonstances de la rupture (adultère, abandon partiel ou total du domicile conjugal, griefs divers….), si elles sont prouvées, notamment par un rapport de détectives, permettent au justiciable de faire valoir cette équité et donc ses droits. |
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Les autres domaines d’enquêtes du détective liés à la famille
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